ADOPTION D’UN ENFANT CHINOIS PAR DES RESSORTISSANTS
FRANÇAIS RESIDANT EN FRANCE METROPOLITAINE
(tiré du site de l'ambassade de France en Chine)

En matière d’adoption internationale, il convient de suivre à la fois la réglementation du pays d’origine de l’enfant et celle du pays de l’adoptant.

Il est vivement conseillé de prendre l’attache de la Mission de l’Adoption Internationale afin d’obtenir de plus amples informations sur l’adoption :

Ministère des Affaires Etrangères
Mission de l’Adoption Internationale (M.A.I.)
244 Boulevard Saint Germain
75303 PARIS 07 SP
Téléphone : 01.43.17.80.15 – Fax. : 01.43.17.93.44
La Mission de l’Adoption Internationale est une mission interministérielle comprenant des agents des Ministères des Affaires Etrangères, de la Justice et de l’Emploi et de la Solidarité.

Les adoptants doivent lui faire parvenir deux photocopies conformes de leur agrément en vue de constituer un dossier auprès de ses services.

Lorsque la procédure d’adoption touche à sa fin, ce n’est qu’après avoir obtenu l’accord de la M.A.I. que le service des visas de l’Ambassade de France à Pékin ou de l’un des Consulats Généraux français en Chine peut délivrer le visa pour la France à l’enfant adopté.

Partie française :

Les adoptants, préalablement à toute procédure d’adoption, doivent obtenir un agrément auprès du Conseil Général du département dans lequel ils résident.

Ils doivent également désigner des tuteurs (qui ne seront pas nécessairement un couple marié et qui ne résideront pas forcément dans le même département que les adoptants) en cas de décès ou d'incapacité des adoptants survenant après le prononcé de l'adoption. Les autorités chinoises ne requièrent pas qu'une enquête sociale soit effectuée pour les tuteurs. En revanche, elles demandent à ce que leur identité et leurs coordonnées soient mentionnées et à ce qu'ils rédigent une lettre de motivation précisant qu'il s'engagent, en cas de décès ou d'incapacité des parents adoptifs, à prendre soin de l'enfant adopté de la même manière que s'il était le leur et à ne pas le maltraiter (afin d'éviter tout malentendu à posteriori ou lors de l'instruction du dossier par les autorités chinoises, il est recommandé aux tuteurs de faire légaliser la signature qu'ils auront apposée au bas de leur lettre de motivation).

Les démarches individuelles ne sont pas autorisées. Il leur appartient donc d’approcher l’une des cinq associations habilitées en vue d’introduire les démarches près du Centre National de l’Adoption en Chine :

Edelweiss-Accueil, Le Chef Lieu, 73470 NANCES
Téléphone/Fax : 04.79.28.72.65

Enfants de Monde France, 87 rue de la Bassée, 59000 LILLE
Téléphonique : 03.20.30.04.92 et 04.78.83.77.51 – Fax : 04.78.83.97.38

La Famille Adoptive Française, 90 boulevard de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01.48.25.61.86 – Fax : 01.46.04.11.87

Médecins du Monde, 62 rue Marcadet, 75018 PARIS
Téléphone : 01.44.92.15.15 – Fax : 01.44.92.99.99

Rayons de Soleil de l’Enfant Etranger, 8 rue Eugène Renault, 94700 Maisons-Alfort
Téléphone : 01.48.24.65.90 – Fax : 01.42.46.23.02
L'association Oeuvre de l'adoption-comité d'Heucqueville pour la Provence, sise 12 rue Bel-Air, 13006 MARSEILLE

 

Partie chinoise :

Les formalités administratives en Chine sont effectuées par l’intermédiaire de l’organisme habilité qui aura accepté le dossier des adoptants. Leur interlocuteur est le Centre Chinois de l’Adoption qui, lorsqu’il aura donné une suite favorable au dossier, proposera un enfant issu d’un orphelinat.